DANUBIA (nous, l’Agence ou votre Agence) est une agence de voyage, exerçant son activité sous la forme d’une SASU au capital de 7 500 €, inscrite au RCS de Vienne sous le numéro 921 831 764, dont le siège est sis 3 rue Ampère 38300 Bourgoin-Jallieu
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Tél : 06 87 19 40 52.
Email : contact@danubia.fr

Immatriculation Atout France : IM038230005
Garant financier : son rôle est de garantir la totalité des fonds déposés par les clients en cas de défaillance financière de l’Agence, qui est garantie par l’APST – Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme, 15 avenue Carnot, tél. 01 44 09 25 35, contrat n° 85789. À partir du 22 mars 2024, cette garantie sera assurée par Helvetia, contrat d’identification n° 39680.
Assureur de Responsabilité Civile : il intervient aux côtés ou à la place de l’Agence en cas de mise en cause de sa responsabilité ou de faute, erreur ou omission dans l’offre ou l’exécution des services de voyage, préjudiciable au voyageur (ci-après le Voyageur, ou Vous). DANUBIA est assurée par : HELVETIA, 25, Quai Lamandé   76100 LE HAVRE   tél. 02 32 92 91 11   CONTRAT N° 92401271 et couverture de 1 500 000 € par sinistre.

PREAMBULE

L’objectif des Conditions de Vente

Les Conditions Particulières de Vente (les Conditions) qui suivent définissent les conditions d’achat de prestations touristiques par le Client auprès de l’Agence et bénéficiant au(x) Voyageur(s) inscrit(s) sur le contrat de voyage. Elles sont également consultables sur le site http://www.danubia.fr (le Site) et seront remises ou transmises sur un support durable (document en format PDF ou papier) au Client, avant la conclusion du contrat.
Elles sont portées à la connaissance de la personne concluant le contrat (le Client) avant tout engagement de sa part pour lui-même et les autres Voyageurs dont les noms sont mentionnés sur le contrat.

L’information préalable du Voyageur

Les présentes Conditions complètent l’information préalable du Voyageur, visée à l’article R.211-4 du Code du Tourisme, de même que les fiches descriptives des Prestations et dans certains cas, les Conditions particulières de paiement et d’annulation notamment, spécifiques à certains services fournis par l’Agence. Dans cette dernière hypothèse, les Conditions spécifiques signalées sur le descriptif préalable du produit prévaudront sur le texte des présentes Conditions Particulières de Vente.
L’information préalable prévue à l’article R. 211-4 du Code du Tourisme peut être modifiée après publication sur le Site ou communication au Client et consultation par les Clients et Voyageurs, notamment quant aux caractéristiques principales des services de voyage (conditions de transport et déroulement du séjour et de l’hébergement) , au prix, aux modalités de paiement, au nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du voyage, aux conditions d’annulation, conformément aux article R. 211-5 et L. 211-9. Le Voyageur en sera informé de manière claire, compréhensible et apparente avant la conclusion du contrat de voyage, principalement par email.

L’acceptation des Conditions de Vente

En validant son contrat, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions ainsi que des descriptifs plus spécifiques des prestations choisies. Le défaut d’acceptation des Conditions par le Client empêchera la poursuite de sa réservation.

Les Conditions Particulières de Vente sont à jour dès leur publication sur le Site et annulent et remplacent toute version antérieure ; elles sont remises au Client dans leur version en vigueur lors de la communication de l’offre préalable.

Qu’est-ce qu’un forfait touristique ?

Il s’agit de la combinaison d’au moins deux prestations de voyage parmi le transport, l’hébergement, la location de véhicule et des services touristiques tels que les visites, les excursions etc., dépassant 24h ou incluant une nuitée. DANUBIA vous fournit les forfaits touristiques selon un prix total et indivisible, exprimé TTC.

Vous avez le droit de bloquer vos coordonnées téléphoniques mais pas celui de vous rétracter de votre commande

En vertu de l’article L.221-28-12 ° du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la vente de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Une fois votre contrat de voyage validé, vous ne pourrez donc pas vous rétracter, mais seulement résoudre (annuler) votre engagement, moyennant d’éventuels frais selon la date où vous l’annulez.
Si vos coordonnées téléphoniques sont recueillies, vous avez la possibilité de vous inscrire sur une liste gratuite d’opposition au démarchage téléphonique : http://www.bloctel.gouv.fr/

• 1. Les prestations que propose DANUBIA

DANUBIA propose au public individuel des forfaits touristiques haut de gamme, par petits groupe de 7 personnes maximum, en Hongrie, sous forme de séjour de 5 nuitées et 6 jours dans la ville de Makó, et autour des bains du complexe thermal Hagymatikum, dénommés les « séjours Bien-être DANUBIA ».
Les équipements « spécial » bain et sauna vous seront prêtés (serviettes, peignoirs) et fournis (produits de toilette).
Votre Agence consacre beaucoup de temps et apporte un soin tout particulier à la conception de ses voyages, avec l’appui d’hôtels et partenaires locaux présentant toutes les garanties de sérieux et une parfaite connaissance de la Hongrie.
DANUBIA agrège les services proposés sur place avec le transport aérien international, fourni par un partenaire expérimenté et agréé auprès de IATA, l’Association Internationale du Transport Aérien.

• 2. Comment réserver votre voyage chez DANUBIA ?

2.1. Votre projet de voyage

Le Client contacte DANUBIA par mail, téléphone ou formulaire de contact du Site.

Par email ou courrier postal, l’Agence vous adressera un devis ou offre préalable, sur la base de votre demande de voyage d’après le descriptif de nos voyages accessibles sur notre Site. La proposition de l’Agence sera personnalisée en fonction de la demande du client.

Toute demande de voyage sur-mesure fera l’objet en effet d’un devis préalable et personnalisé par Client, correspondant à l’information préalable exigée par l’article R. 211-4 du Code du Tourisme.
Bien entendu, vous pouvez interroger l’Agence si vous souhaitez apporter des changements et formuler de nouvelles demandes une fois le devis établi. Ces demandes déclencheront l’établissement d’un nouveau devis et les cas échéant, la modification du montant de l’acompte à prévoir au moment de la confirmation de votre commande et sont soumises aux possibilités et disponibilités.

2.2. La confirmation de votre contrat

La confirmation de votre contrat vous sera remise au format papier ou sur un document au format PDF par email à l’adresse que vous nous aurez communiquée.

La confirmation de votre commande reprend les éléments essentiels de celle-ci tels que les caractéristiques principales de votre voyage, le prix, les dates de voyage. Ainsi en application des dispositions des articles L.211-10 et R.211-4 et R.211-6 du Code du Tourisme, la confirmation de commande qui vous sera adressée attestera de la conclusion, par voie électronique, du contrat de vente entre DANUBIA et le(s) Voyageur(s).

Lors de la réservation, nous vous demanderons la copie des passeports de tous les voyageurs inscrits sur un même contrat de voyage car nous devrons communiquer aux compagnies aériennes les noms exacts des voyageurs afin d’éviter toute difficulté à l’enregistrement, ainsi que votre Formulaire Santé complété.

Afin que votre expérience des bains soit optimale, DANUBIA vous demandera en effet de remplir un Formulaire Santé, dans le respect du secret médical.

Toute demande spéciale concernant un régime alimentaire particulier, le type de chambres ou autre souhait devront être transmises à l’Agence lors de la phase de devis. Nous ferons le maximum pour les satisfaire, selon les réponses favorables de nos prestataires. Seules les prestations mentionnées au contrat et acceptées par DANUBIA sont contractuellement garanties.

3. Le prix de votre voyage

Tous les prix sont affichés en Euros payable de France.

Le prix total à régler incluant les différents composants de la commande, les frais de services de l’Agence et les taxes applicables.

Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, le prix ne fait pas apparaître la TVA collectée sur les prestations vendues.

Les prix des forfaits sur-mesure sont donc communiqués TTC.

Prix dérisoire : Si par suite d’une erreur matérielle, le prix communiqué au client dans son devis personnalisé et sur le contrat est manifestement dérisoire ou abusivement bas, selon l’analyse usuelle en jurisprudence, par rapport à la valeur objective des prestations, l’Agence peut annuler le dossier de réservation sans frais ni pénalités. Le Client pourra effectuer une nouvelle réservation en fonction des disponibilités et selon le prix conforme des prestations.

4. Comment régler votre voyage ?

Sauf indication contraire sur votre devis et votre contrat, DANUBIA applique les modalités suivantes pour votre règlement :

4.1. Pour toutes les réservations, sans distinction de la date de départ, le paiement intégral du montant total du voyage est requis au moment de la réservation. Ce paiement doit être effectué exclusivement via la page de réservation sur la boutique de notre site.

4.2. La réservation est considérée comme confirmée uniquement après le paiement intégral et la réception de la confirmation par Danubia. Le paiement intégral assure votre place pour le voyage sélectionné.

4.3. 4.3. Tous les règlements – acompte et solde ou paiement intégral – doivent être effectués par virement bancaire aux coordonnées qui seront communiquées au Client ou suivant le lien de paiement sécurisé qui sera adressé par l’Agence au Client par SMS ou email, en partenariat sécurisé avec la Caisse d’Epargne. Les règlements sont considérés comme effectifs lors de l’encaissement des sommes par DANUBIA.

Note : Nous veillons à la sécurité de vos transactions en utilisant des technologies de paiement sécurisé de pointe. Assurez-vous d’accéder à notre page de paiement via le site officiel de DANUBIA pour effectuer votre paiement.

5. Le cas particulier de la révision du prix par l’Agence

Le prix stipulé au contrat pourra être révisé à la hausse ou à la baisse, en vertu des dispositions de l’article L.211.12 du Code du Tourisme, relativement au taux de change des devises utilisées, au coût du transport notamment en raison du carburant ou d’autres sources d’énergie ou des taxes et redevances liées aux services de voyage.

En cas de modification de l’une de ces données, l’Agence pourra modifier le prix du voyage, tant à la hausse qu’à la baisse, selon les modalités suivantes :

La variation du taux de change, montant des taxes et redevances et/ou du coût du transport sera intégralement répercutée dans nos prix, selon la part qui sera indiquée sur le contrat.

En cas de hausse, le client recevra le détail du calcul sur un support durable, au plus tard 20 jours avant le départ ; en cas de hausse de 8% ou plus, le client sera informé dans les mêmes conditions de son choix d’accepter la hausse ou de résoudre son contrat sans frais ainsi que des conséquences de son absence de réponse, notamment l’application des frais d’annulation. Si cela est possible, un voyage de remplacement pourra être mis à l’étude.

6. Que devez-vous faire si vous souhaitez modifier ou annuler votre voyage ?

• Demande de modification

Vous pouvez transmettre toute demande de modification à l’adresse mail suivante : contact@danubia.fr . L’Agence s’efforcera d’y répondre afin de vous donner satisfaction, en vous indiquant notamment les coûts et frais à prévoir. Les nouvelles prestations devront être validées par les soins de l’Agence pour faire partie de votre contrat et une confirmation sera adressée par email au Client/Voyageur.

• Demande et frais d’annulation

Le Voyageur peut annuler son contrat à tout moment moyennant le paiement de frais d’annulation appropriés et justifiables sur demande.

Toute annulation doit être adressée à DANUBIA par lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail aux adresses suivantes :

3 rue Ampère 38300 Bourgoin-Jallieu

contact@danubia.fr

Barème de frais :

• Annulation plus de 30 jours avant le départ : 50% du prix total
• Annulation entre 29 jours et le jour du départ : 100 % du prix total

• Annulation sans frais en cas de survenance de circonstances exceptionnelles et inévitables

En cas de circonstances exceptionnelles et inévitables survenant sur son lieu de destination ou à proximité immédiate, entrainant des conséquences importantes sur son contrat ou le transport vers le lieu de destination, le Voyageur pourra résoudre (annuler) son contrat avant le début du voyage et en obtenir le remboursement intégral, sans possibilité de dédommagement supplémentaire cependant.

7. DANUBIA peut être amenée à modifier votre voyage avant le départ

• Modifications mineures

DANUBIA peut effectuer des changements mineurs nécessaires à la bonne exécution du voyage à forfait. Conformément à l’article L.211-13 du Code du Tourisme, les éléments mineurs susceptibles d’être modifiés sont signalés dans le devis et le contrat et le Voyageur en recevra l’information claire, compréhensible et apparente par courrier électronique.

• Modification d’éléments essentiels

Dans l’hypothèse où DANUBIA serait amenée à modifier des éléments essentiels du contrat en raison de contraintes extérieures qui s’imposent à elle, elle en informera le plus rapidement possible le Client/Voyageur. Ce dernier pourra alors choisir entre deux options : accepter la modification du contrat et ses répercussions sur le prix, ou annuler (résoudre) le contrat sans frais. Le voyageur doit communiquer son choix à l’Agence dans le délai raisonnable qui lui aura été communiqué. A défaut de choix dans ce délai, l’Agence pourra appliquer des frais de résolution.

Si cela est possible et à la demande du Voyageur, un voyage de remplacement pourra être proposé et son prix sera indiqué par l’Agence.

8. DANUBIA peut être amenée à annuler votre voyage avant votre départ

• En cas d’insuffisance de participants

Lorsque le nombre minimal de 7 participants requis pour la réalisation d’un circuit ou d’un voyage n’est pas atteint, DANUBIA informera le Voyageur de l’annulation du contrat 7 jours avant le voyage.

La date -butoir d’annulation sera indiquée sur le devis et le contrat.

Il sera alors proposé au client une solution de remplacement au tarif en vigueur, ou le remboursement intégral des sommes payées, sans frais au plus tard sous 14 jours.

• Sans motif

Selon l’article L. 211-14-III, DANUBIA peut résoudre (annuler) le contrat et remboursera le Voyageur intégralement le plus rapidement possible et au plus tard sous 14 jours, avec une éventuelle indemnisation supplémentaire au profit du Voyageur correspondant au moins aux frais réels que le Voyageur aurait dû supporter s’il avait annulé le contrat de son fait.

• Pour cause de survenance de circonstances exceptionnelles et inévitables

Si avant le départ, DANUBIA est empêché d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, elle pourra notifier la résolution du contrat au Client, dans les meilleurs délais avant le début du voyage et procèdera au remboursement du prix sans frais.

9. Les formalités que vous devez respecter

• L’entrée en HONGRIE

Selon le site du Ministère Européen des Affaires étrangères, la Hongrie étant membre de l’Union européenne, les ressortissants français munis d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité en cours de validité peuvent y entrer librement pour un séjour inférieur à 3 mois.

DANUBIA invite les ressortissants non-français à se signaler afin le conseil adapté leur soit fourni par l’Agence.  

• Le risque sanitaire

• Depuis le 7 mars 2022, toute restriction de voyage en Hongrie relative à la pandémie COVID-19 est levée.
• Conditions sanitaires à respecter sur place
• La plupart des restrictions relatives à la pandémie COVID-19 sont levées :
• le port du masque dans les lieux fermés et les transports en commun n’est plus obligatoire, sauf dans les établissements de santé et établissements sociaux ;
• la présentation du passe sanitaire pour entrer dans des lieux publics n’est plus nécessaire.

DANUBIA conseille aux Voyageurs de se munir de leur Carte européenne d’assurance -maladie.

Aucun vaccin n’est obligatoire pour se rendre en Hongrie. DANUBIA vous recommande de visiter la page du site de l’Institut Pasteur consacrée à la Hongrie : https://www.pasteur.fr/fr/centre-medical/preparer-son-voyage/hongrie jusqu’à votre départ.

• Le respect de la règlementation douanière

Il n’y a aucune restriction sur l’importation ou l’exportation de biens pour un usage personnel ou comme cadeau lors d’un voyage depuis ou vers la France ou un autre Etat membre de l’Union européenne, à l’exception des limitations suivantes :

800 cigarettes, ou 200 cigares, ou 400 cigarillos, ou 1 kilo de tabac à rouler ;

90 litres de vin (limitation à 60 litres pour le vin pétillant dont le champagne) ;

20 litres pour les boissons alcoolisées (hors bière et vin) de moins de 22% ;

10 litres pour les boissons alcoolisées de plus de 22%.

DANUBIA vous recommande de consulter le site internet : http://www.douane.gouv.fr .

Les voyageurs qui suivent un traitement narcotique ou psychotrope sont invités à se munir de leur ordonnance. Il est leur est également fortement recommandé de faire remplir par leur médecin prescripteur le formulaire disponible sur le site suivant : https://ogyei.gov.hu/forms.

10. Votre hébergement

• Caractéristiques

Vous serez logés en appartements spacieux de plain-pied de haut standing, accueillant de 2 à 5 personnes.

Les logements proposés dans les séjours bien-être Danubia à Makó se situent à 150 mètres à pied des bains Hagymatikum.

Les logements sont situés autour d’un bâtiment principal avec jardin luxuriant et piscine extérieure et disposent d’un salon et d’une terrasse.

Le bâtiment principal propose un sauna intra, un sauna spécial au sel de l’Himalaya et un système de photothérapie (traitement cutané par la lumière).

Chaque logement est équipé d’une salle de bain pratique avec douche, sèche-cheveux et serviettes et dispose d’une excellente literie, de la climatisation, d’une cuisine entièrement équipée et d’une télévision à écran plat.

• Les usages hôteliers

Il est d’usage de prendre possession de l’appartement à partir de 14 heures le jour d’arrivée et de libérer celle-ci avant 00 heures le jour du départ. En aucun cas DANUBIA ne pourra déroger à cette règle. Toute appartement pris avant 14 heures ou rendue après 10 heures peut être considérée comme une nuit supplémentaire susceptible d’être facturée en conséquence par l’hébergeur.

• Vos repas

Les séjours bien-être Danubia incluent la pension complète avec repas typiques Hongrois.

La pension complète comprend l’hébergement, les petits déjeuners, déjeuners et dîners, avec les boissons (eau minérale, sodas, vins, cafés dans les limites d’une consommation raisonnable). Elle débute avec le dîner de la première nuit et prend fin au déjeuner suivant la dernière nuit.

11. Votre transport aérien

• Le choix et l’identité du transporteur

DANUBIA ne retient que des transporteurs offrant toutes les garanties de sécurité selon les normes européennes et internationales en vigueur.

Conformément aux articles R.211-15 et suivants du Code du Tourisme, le voyageur est informé de l’identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté. Cette information est fournie sous la forme d’une liste de trois transporteurs maximum par tronçon. L’Agence informera le client de l’identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s) au plus tard lors de la conclusion du contrat.

En cas de changement de transporteur, le client en sera informé par le transporteur contractuel ou par l’Agence, dès lors qu’ils en auront connaissance et au plus tard lors de l’enregistrement, ou de l’embarquement pour les vols en correspondance.

Liste noire européenne : http://ec.europa.eu/transport/air-ban/list_fr.htm 

• La responsabilité du transporteur

DANUBIA attire l’attention du client sur la limitation de responsabilité des transporteurs aériens par le droit international qui leur est applicable, notamment les Conventions Internationales de Varsovie du 12 octobre 1929 ou de Montréal du 28 mai 1999, ainsi que par leurs propres conditions de transport que vous aurez acceptées préalablement à toute commande. Ces règles peuvent également limiter ou exonérer la responsabilité de l’Agence conformément aux dispositions de l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme.

En cas de retard, surréservation ou annulation de vol, la responsabilité de tous les transporteurs aériens au départ de ou vers l’Union Européenne pour les seules compagnies communautaires, est régie par le Règlement UE 261/2004 du 11 février 2004 qui met à leur charge l’indemnisation forfaitaire -sauf circonstances extraordinaires -, l’assistance et la prise en charge des passagers.

• Les horaires de vol

Conformément aux dispositions de l’article L. 211-10 du Code du Tourisme, le Voyageur recevra en temps utile avant le début du voyage les documents nécessaires ainsi que les informations sur ses heures de départ et d’arrivée, et s’il y a lieu, l’heure limite d’enregistrement ainsi que les heures des escales et correspondances.

Les heures, aéroports de départ et d’arrivée des transports, types d’appareils, compagnies de transport, itinéraires peuvent être modifiés par les transporteurs sans préavis.

En raison des accords de partenariat commercial existant entre certaines compagnies aériennes (« code share »), le Voyageur pourra être amené à voyager sur une autre compagnie que celle prévue initialement.

• S’enregistrer et embarquer

Sauf mention contraire écrite, les passagers sont convoqués pour des raisons liées à la sécurité du transport aérien 3 (trois) heures avant l’heure de décollage de l’avion figurant sur leur titre de transport. L’Heure Limite d’Enregistrement (HLE) est l’heure limite après laquelle les passagers ne pourront plus être embarqués et varie selon les transporteurs aériens. Elle sera indiquée sur votre carnet de voyage. En cas de non-respect de cette heure limite, les places réservées peuvent être attribuées à d’autres voyageurs par la compagnie qui n’effectuera aucun remboursement.

• Vos bagages

DANUBIA recommande aux Voyageurs de n’emporter qu’un bagage et un sac en cabine afin de favoriser la fluidité du transport aérien, y compris en cas d’escale, et le respect du programme.

Bagages de cabine : chaque compagnie a sa propre politique en ce qui concerne l’acceptation des bagages non enregistrés en soute. D’une manière générale un seul bagage est autorisé en cabine. Il doit être d’un poids inférieur à 10 kg et le total de ses trois dimensions (L 56 – l 45– h 25) ne doit pas dépasser 115 cm sauf précisions particulières selon la compagnie.

Si le vous enregistrez un bagage : DANUBIA vous conseille de ne placer ni bijoux, ni objets de valeur (appareil photos, caméscopes, papiers personnels, argent liquide, titres de paiement etc.) ni médicaments dans les bagages enregistrés en soute.

Dans le cas contraire, DANUBIA conseille d’effectuer une déclaration spéciale d’intérêt auprès de la compagnie aérienne lors de l’enregistrement.

En cas de perte, de livraison tardive ou d’avarie de bagages, DANUBIA recommande au Voyageur de faire dès son arrivée à l’aéroport une déclaration auprès du service bagages de l’aéroport puis de transmettre sa protestation écrite à la compagnie aérienne concernée et au plus tard 7 jours (avarie) et 21 jours (retard) à compter du jour où le bagage a été ou aurait dû être délivré. Le Voyageur devra fournir avec cette déclaration, la copie des documents suivants : les billets d’avion, le présent contrat, le billet d’enregistrement des bagages et le devis de remplacement ou de réparation. Dans ces cas, la compagnie aérienne est responsable des dommages, en vertu de la Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 ou de Montréal du 28 mai 1999, qui comporte des limitations de garantie.

DANUBIA vous invite à consulter le site de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) pour prendre connaissance des mesures restrictives des liquides et des objet interdits de transport en cabine contenus dans vos bagages à main.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Objets-interdits-ou-reglementes-en.html

Durant le transport, les bagages à main demeurent en permanence sous la propre responsabilité des Voyageurs.

DANUBIA ne saurait être tenue pour responsable de la confiscation ou de la destruction d’objets jugés dangereux par les services de sécurité aéroportuaires ou du non-embarquement de vos bagages pour cette raison.

DANUBIA ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des objets oubliés lors du séjour et ne se charge pas de leur recherche ni de leur rapatriement.

En cas d’excédent de bagage, le voyageur pourra avoir à acquitter une taxe variable en fonction de la compagnie et du parcours. Si un voyageur se voyait refuser l’embarquement de ses excédents de bagages, ceci ne donnera lieu, en aucun cas, à un dédommagement quelconque de la part de DANUBIA.

• Les enfants et les mineurs

Les enfants mineurs doivent en principe voyager accompagnés d’un adulte responsable et DANUBIA ne gère pas les voyages de mineurs non- accompagnés.

Sont considérés comme enfants mineurs les passagers n’ayant pas 18 ans accomplis à la date de départ du vol, selon plusieurs groupes :

1. Les bébés : passagers n’ayant pas encore atteint l’âge de 2 ans à la date à laquelle ils doivent effectuer le vol. Ils n’occupent pas de siège dans l’appareil, ils voyagent en compagnie d’un adulte, et le prix du billet s’élève à un pourcentage qui varie en fonction du tarif adulte.
2. Les enfants : passagers dont l’âge se situe entre 2 ans accomplis et la douzième année (12 ans non accomplis), à la date de départ du vol. Ils occupent un siège dans l’appareil, et le prix du billet s’élève à un pourcentage qui varie en fonction du tarif adulte.
3. Les jeunes : passagers dont l’âge se situe entre 12 ans accomplis et la dix- huitième année (18 non accomplis), à la date de départ du vol. Ils occupent un siège dans l’appareil, et le prix du billet correspond au tarif adulte.

• Les personnes handicapées ou à mobilité réduite

DANUBIA invite les Voyageurs handicapés ou à mobilité réduite à se signaler dès leur demande de devis, afin que les signalements nécessaires soient effectués auprès de la compagnie aérienne et que la possibilité de transport aérien soit confirmée : fauteuil roulant, matériel d’assistance médicale, accompagnant etc.

DANUBIA ne pourra pas traiter les cas des personnes qui ne se seraient pas signalées à moins de 48h du départ.

• Les femmes enceintes

La plupart des compagnies aériennes refusent parfois l’embarquement aux femmes enceintes, lorsqu’elles estiment qu’en raison du terme de la grossesse, un risque d’accouchement prématuré pendant le transport est possible. Un certificat médical d’aptitude au vol peut être exigé par la compagnie.

• Utilisation des billets

Toute place non utilisée à l’aller et/ou retour, pour quelque motif que ce soit, ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non-consommée du fait du Voyageur ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier toute place d’avion à l’aller et au retour.

Tous les billets doivent être utilisés dans l’ordre des tronçons ; à défaut la compagnie aérienne se réserve le droit de réajuster son tarif.

• Non-présentation au départ

Si le Voyageur ne se présente pas au départ, à l’enregistrement aux heures et aux lieux mentionnés dans ses documents de voyage ou si le client se trouve dans l’impossibilité de participer au voyage (défaut de présentation des documents nécessaires convenus, tels que passeport, visa, certificat de vaccination, ou autres causes…) en l’absence de faute de DANUBIA, le voyage non-effectué en tout ou partie ne pourra être en aucun cas remboursé.

DANUBIA ne pourrait être tenue pour responsable du défaut d’enregistrement du Voyageur en raison du retard du préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre non organisé par l’Agence et même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.

• Les taxes aériennes

L’article L.113-8 du Code de la consommation précise que « les transporteurs aériens et les personnes physiques ou morales commercialisant des titres de transport aérien doivent rembourser les taxes aériennes dont l’exigibilité procède de l’embarquement effectif du passager, lorsque le titre de transport n’est plus valide et n’a pas donné lieu à transport ». Le remboursement doit intervenir dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de réception de la demande de remboursement effectuée par le Voyageur. Il est gratuit lorsque la demande est déposée en ligne. Des frais pourront être facturés au client par l’Agence lorsque sa demande n’est pas faite en ligne, dans un maximum de 20% du montant remboursé. Conformément à ces dispositions, nous vous indiquons que vous pourrez effectuer votre demande de remboursement sans frais à l’adresse Internet suivante : contact@danubia.fr

Attention : la « surcharge carburant » n’est pas une taxe et suit le régime non-remboursable du billet.

12. DANUBIA vous recommande les assurances-voyages

DANUBIA n’inclut aucune assurance dans les prix des prestations proposées et recommande au Client de souscrire au moment de sa réservation un contrat d’assurance et/ou d’assistance.

• L’assurance-annulation : elle couvre certains cas d’annulation par le Voyageur auquel elle permet d’obtenir le remboursement des frais pratiqués par l’Agence ;
• L’assistance-rapatriement : elle permet l’assistance sur place et/ou le rapatriement du Voyageur en cas d’incident ou accident pendant le voyage.

13. Vous pouvez céder votre voyage sous certaines conditions

Le Voyageur peut céder son contrat à un tiers et doit impérativement informer DANUBIA de cette cession du contrat par tout moyen permettant d’en accuser réception, au plus tard 7 jours avant la date de début du voyage, en :

• indiquant précisément le nom et l’adresse du cessionnaire et du participant au voyage, et
• justifiant que celui-ci remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour ou le voyage.

Le cédant ou le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement d’un éventuel solde du prix ainsi que des frais supplémentaires raisonnables et appropriés occasionnés par cette cession.

En revanche, le Client ne peut pas céder son ou ses contrats d’assurance. En outre, en cas de transport aérien si le billet est émis, le billet ne sera ni échangeable, ni remboursable par la compagnie aérienne et dans ce cas, la cession du contrat de voyage pourra être assimilable à une annulation générant les frais prévus aux présentes Conditions.

14. Nous protégeons vos données personnelles

DANUBIA respecte les dispositions du RGPD et attache une importance particulière à la protection des données personnelles du Voyageur communiquées pour la bonne exécution des prestations achetées.

Le voyageur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de portabilité et de suppression des données qui le concernent. Ces données sont destinées à DANUBIA et ne seront pas transmises hors Union Européenne (partenaires locaux) pour la bonne exécution du contrat.

Pour exercer vos droits ou si vous ne souhaitez pas que les données vous concernant soient transmises, adressez-vous à : DANUBIA – contact@danubia.fr

15. La responsabilité de l’Agence

15.1. DANUBIA est un professionnel disposant de l’autorisation légale d’exercer matérialisée par son immatriculation au Registre national tenu par ATOUT France, garantissant à ses clients la parfaite exécution des voyages élaborés.

DANUBIA est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de voyage au sens de l’article L. 211-16-I du Code du Tourisme. Le Voyageur est informé que la responsabilité de l’Agence ne saurait en aucun cas être engagée lorsque le dommage est imputable soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fournitures des services de voyages et revêtant un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables (guerre, attentat, émeute, révolution, catastrophe nucléaire, évènements climatiques ou naturels tels que cyclone, tremblement de terre, tsunami, tornade, nuage, vent de sable…) .

15.2. En cas d’application de sa responsabilité de plein droit du fait de ses prestataires au sens de l’article précité, les limites de dédommagement prévues à l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme, notamment lorsque des conventions internationales circonscrivent les indemnisations dues par ces prestataires trouveront à s’appliquer. Dans les autres cas, le contrat peut limiter les dommages-intérêts éventuels à trois fois le prix total du voyage (sauf préjudices corporels et fautes intentionnelles ou par négligence).

15.3. Ainsi, DANUBIA apportera l’aide nécessaire au Voyageur en difficulté, directement ou via son représentant local mais ne pourra être déclarée responsable des défauts d’exécution des prestations prévues au contrat et ne sera tenue à aucune indemnisation, dans les cas suivants :
▪ Annulation d’un départ, modification d’horaire ou d’itinéraire, indisponibilité des prestations prévues au contrat etc. provoqués par des événements indépendants de sa volonté au sens de l’article L. 211-16 du Code du Tourisme.
▪ Retard dû à un préacheminement terrestre, aérien ou ferroviaire non-organisé par DANUBIA, ayant entraîné le retard ou l’absence du client au départ de son voyage, pour quelque raison que ce soit.
▪ Non-présentation par le voyageur de ses pièces ou documents administratifs ou de police et de santé à jour exigés pour l’accomplissement de son voyage (passeport, visa, autorisation de sortie des enfants mineurs…).
▪ Perte ou vol des billets d’avion sous la garde du client
▪ Non-présentation

15.4. DANUBIA ne sera pas responsable des pertes ou des valeurs non-déposées dans les coffres mis à la disposition de voyageurs dans les hôtels. En cas de vol dans les hôtels, la responsabilité de l’Agence sera limitée conformément aux règles du Code civil relative à la responsabilité des hôteliers.

16. Vous avez une réclamation à formuler ?

16.1. Votre obligation de signalement
En vertu des dispositions des articles L.211-16-II et R.211-6-5° du Code du Tourisme, le Voyageur doit signaler sur place au représentant de l’Agence et dans les meilleurs délais toute non-conformité qu’il pourrait constater pendant son voyage ou son séjour.

16.2. Notre service-client
Si vous n’avez reçu satisfaction sur place, l’Agence vous invite à contacter son service clientèle à l’adresse postale suivante : 3 rue Ampère 38300 Bourgoin-Jallieu et email : contact@danubia.fr , en exposant la difficulté rencontrée et en joignant le cas échéant copie des pièces justificatives. L’Agence accusera réception du dossier par retour et procèdera aux vérifications nécessaires afin de répondre au mieux au Voyageur, dans un délai maximal de 30 jours.

16.3. Le Médiateur Tourisme et Voyage
Si malgré le soin que l’Agence apporte au traitement des demandes des Voyageurs, vous n’étiez pas satisfait de la réponse apportée dans un délai de 60 jours, vous disposez de la faculté de recourir à la procédure de médiation mise en place selon les modalités accessibles auprès du Médiateur du Tourisme et des Voyages – MTV – BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17 ainsi que sur son site Internet : http://www.mtv.travel.

17. Nos illustrations et la propriété intellectuelle

L’Agence et ses Partenaires font leurs meilleurs efforts pour fournir des photos et illustrations publiés sur le Site et donnant au Voyageur un aperçu le plus fidèle possible des prestations proposées.
Il peut arriver qu’après la conclusion du contrat, des évolutions interviennent depuis la date de prise de la photographie ou de l’illustration et la date du séjour de l’Utilisateur.
Les droits de propriété intellectuelle sur les images publiées sur le Site sont propriété exclusive de l’Agence ou de ses partenaires et ils sont protégés par les normes nationales et internationales.

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